La responsabilité médicale du chirurgien dentiste

La responsabilité médicale du chirurgien dentiste

I) Introduction:
La responsabilité en générale est l'une des assises fondamentales de toute société humaine, elle suppose 3 conditions:
-un fait fautif (qu'il s'agisse d'une commission ou d'une omission).
-un dommage causé à autrui.
-une relation de cause à effet entre la faute et le dommage.
Seule la conjonction de ces 3 éléments entraîne la responsabilité, 2 d'entre eux ne suffisent pas, de même une faute qui n'a pas entraîner de préjudice, n'engage pas la responsabilité juridique.
Actuellement, on distingue: -la responsabilité contractuelle.
- // quasi-délictuelle.
- // délictuelle ou pénale.

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