) La responsabilité contractuelle:



En fait, ce n'est que récemment que les tribunaux ont estimé qu'en dehors de toute convention écrite, il se formait entre le médecin, le chirurgien dentiste et son client, un véritable contrat.

L'article 27 du code de Déontologie Française: prescrit que "le chirurgien dentiste s'oblige à assurer au malade des soins éclairés et conformes aux données acquises de la science"
Donc ceci découle toute la distinction entre la capacité du chirurgien dentiste et la compétence, ce qui amène l'obligation du recyclage c.à.d de la mise à jour de ses connaissances techniques.

Le praticien qui exerce son art sur la personne humaine, n'est pas tenu à guérir mais s'oblige simplement encore une fois à fournir des soins attentifs et éclairés. Il a donc juridiquement une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
En matière contractuelle et en application de l'article 1150, seul le dommage prévisible par les parties, doit être réparable et seul le co-contractant à l'exclusion de tout autre peut revendiquer la réparation de préjudice qui lui a été posé.
Par contre même le dommage imprévisible est réparable en matière délictuelle et ceci nous amène au second volet de notre examen.

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